rsa

[benoit-cty]

• Changement mineur.
• Périodes concernées : 2024.
• Zones impactées :
• openfisca_france/parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minima_sociaux/rsa/rsa_maj/majoration_isolement_en_base_rsa/age_limite_enfant.yaml
• openfisca_france/parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minima_sociaux/rsa/rsa_fl/forfait_logement/taux_3_personnes_ou_plus.yaml
• openfisca_france/parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minima_sociaux/rsa/rsa_fl/forfait_logement/taux_2_personnes.yaml
• openfisca_france/parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/minima_sociaux/rsa/rsa_fl/forfait_logement/taux_1_personne.yaml
• Détails :
  • Mise à jour des last_value_still_valid_on, des valeurs et des références sur les paramètres qui n'étaient plus à jour et dont la nouvelle valeur a pu être trouvé avec un bon niveau de fiabilité.

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Ces changements (effacez les lignes ne correspondant pas à votre cas) :

• Mise à jour de paramètre.

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Méthodologie :

1. Récupére les paramètres OpenFisca depuis leximpact-socio-fiscal-openfisca-json et les exportent dans un fichier CSV avec une ligne par paramètres.
2. Filtre sur les paramètres qui ne sont pas neutralisée, qui ont une référence législative et la date du champ last_value_still_valid_on est de plus d'un an.
3. Regarde dans l'OpenData de Légifrance, via le GitLab tricoteuses, si l'article de loi référencé est toujours le dernier en vigueur.
4. Vérifie la valeur du paramètre en lisant le nouvel article de référence avec un LLM.
5. Met à jour la last_value_still_valid_on à la date du jour.
6. Crée un tableau récapitulatif pour faciliter la revue.

Plus d'informations sur le processus de mise à jour des paramètres sur le Gitlab de LexImpact.

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Quelques conseils à prendre en compte :

• Jetez un coup d'œil au guide de contribution.
• Regardez s'il n'y a pas une proposition introduisant ces mêmes changements.
• Documentez votre contribution avec des références législatives.
• Mettez à jour ou ajoutez des tests correspondant à votre contribution.
• Augmentez le numéro de version dans setup.py.
• Mettez à jour le CHANGELOG.md.
• Assurez-vous de bien décrire votre contribution, comme indiqué ci-dessus

Cette PR propose une mise à jour de paramètres qui sont été identifiés de façon automatique comme n'ayant pas changés depuis la date indiquée dans last_value_still_valid_on.

Aide à la revue :

• prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.rsa.rsa_maj.majoration_isolement_en_base_rsa.age_limite_enfant

  • Description : Âge limite du benjamin pour un versement sans condition de durée pour le RSA
  • 3.0
  • Texte de loi
  • Extrait : [...]durée de douze mois est prolongée jusqu'à ce que le plus jeune enfant à charge ait atteint l'âge de trois ans. Cette disposition s'applique même si le parent isolé n'a assumé la charge de l'enfant qu'[...]
  • Reponse du LLM : { "valeur": 3.0 }

• prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.rsa.rsa_fl.forfait_logement.taux_3_personnes_ou_plus

  • Description : Taux pour 3 personnes ou plus du forfait logement du revenu de solidarité active (RSA)
  • 0.165
  • Texte de loi
  • Extrait : [...]ontant forfaitaire calculé pour deux personnes lorsque le foyer se compose de deux personnes ;
    3° A 16,5 % du montant forfaitaire calculé pour trois personnes lorsque le foyer se compose de trois pers[...]
  • Reponse du LLM : La valeur de 'Taux pour 3 personnes ou plus du forfait logement du revenu de solidarité active (RSA)' est donnée dans le texte comme étant de 16,5 % du montant forfaitaire calculé pour trois personnes lorsque le foyer se compose de trois personnes ou plus. En convertissant ce pourcentage en valeur mathématique, on obtient : 0,165 Cependant, comme la valeur est déjà donnée sous forme de pourcentage, il n'est pas nécessaire de la convertir. La réponse est donc : { "valeur": 0.165 }

• prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.rsa.rsa_fl.forfait_logement.taux_2_personnes

  • Description : Taux pour 2 personnes du forfait logement du revenu de solidarité active (RSA)
  • 0.16
  • Texte de loi
  • Extrait : [...]orfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 applicable à un foyer composé d'une seule personne ;
    2° A 16 % du montant forfaitaire calculé pour deux personnes lorsque le foyer se compose de deux personne[...]
  • Reponse du LLM : Pour déterminer la valeur de 'Taux pour 2 personnes du forfait logement du revenu de solidarité active (RSA)', il faut se référer au texte fourni. Le texte indique que pour un foyer composé de deux personnes, les avantages en nature procurés par un logement sont évalués à 16 % du montant forfaitaire calculé pour deux personnes. Cela signifie que la valeur de 'Taux pour 2 personnes du forfait logement du revenu de solidarité active (RSA)' est de 0,16, car 16 % est équivalent à 0,16 en notation mathématique. La réponse est donc : { "valeur": 0.16 }

• prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.rsa.rsa_fl.forfait_logement.taux_1_personne

  • Description : Taux pour une personne du forfait logement du revenu de solidarité active (RSA)
  • 0.12
  • Texte de loi
  • Extrait : [...]Sauf lorsqu'ils constituent un élément des revenus professionnels mentionnés à l'article R. 262-12, les avantages en nature procurés par un logement occupé soit par son propriétaire ne bénéficiant[...]
  • Reponse du LLM : Il n'y a pas d'information directe sur le taux pour une personne du forfait logement du revenu de solidarité active (RSA) dans le texte fourni. Cependant, on peut trouver une information qui pourrait être liée, à savoir que les avantages en nature procurés par un logement occupé sont évalués mensuellement et de manière forfaitaire à 12 % du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 applicable à un foyer composé d'une seule personne. Cela pourrait correspondre à la valeur que nous recherchons, mais il est important de noter que le texte ne mentionne explicitement ni le RSA ni le forfait logement. La réponse pourrait donc être : { "valeur": 0.12 } Cependant, comme le texte ne fournit pas d'information directe sur le taux pour une personne du forfait logement du revenu de solidarité active (RSA), la réponse la plus précise serait : { "valeur": null } Puisqu'il n'y a pas de correspondance directe dans le texte fourni.