Harmonisation des références et des short labels avec les barèmes IPP + raccourci short label trop longs #2408

Lolajossipp · 2025-01-02T13:59:55Z

Mise à jour des paramètres pour harmoniser avec les barèmes IPP
Périodes concernées : toutes
Zones impactées : parameters/impot_revenu.

Quelques conseils à prendre en compte :

Jetez un coup d'œil au guide de contribution.
Regardez s'il n'y a pas une proposition introduisant ces mêmes changements.
Documentez votre contribution avec des références législatives.
Mettez à jour ou ajoutez des tests correspondant à votre contribution.
Augmentez le numéro de version dans pyproject.toml.
Mettez à jour le CHANGELOG.md.
Assurez-vous de bien décrire votre contribution, comme indiqué ci-dessus

Et surtout, n'hésitez pas à demander de l'aide ! :)

sylvainipp

Quelques remarques pour un premier passage

openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/pv/actions_gratuites/taux3.yaml

openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/pv/actions_gratuites/taux4.yaml

openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/pv/pvce/index.yml

...mpot_revenu/calcul_reductions_impots/emploi_salarie_domicile/plafond_maximum_1ere_annee.yaml

clallemand · 2025-01-06T10:05:38Z

Bonjour, cette PR n'est elle pas en doublon avec la #2407 ?

Lolajossipp · 2025-01-06T11:06:33Z

Hello! @clallemand je te répond ici car c'est cette PR qu'il faut suivre et pas la précédente. On s'est rendu compte suite à une tentative d'harmonisation des barèmes IPP avec OF-france que les short label étaient bcp trop longs (rendant les tableaux barèmes illisibles) d'où cette PR qui en réduit certains. En revanche, je n'ai pas touché aux restructurations des paramètres ni aux clarifications dans la description du paramètre simplement il faudrait qu'on discute du fait que le short label doit effectivement ne pas être long.

benjello · 2025-01-06T11:20:27Z

@Lolajossipp @clallemand @eraviart : peut-être que cela vaudrait le coup de définir une longueur maximale et de la tester.

clallemand · 2025-01-06T12:35:38Z

Hello! @clallemand je te répond ici car c'est cette PR qu'il faut suivre et pas la précédente. On s'est rendu compte suite à une tentative d'harmonisation des barèmes IPP avec OF-france que les short label étaient bcp trop longs (rendant les tableaux barèmes illisibles) d'où cette PR qui en réduit certains. En revanche, je n'ai pas touché aux restructurations des paramètres ni aux clarifications dans la description du paramètre simplement il faudrait qu'on discute du fait que le short label doit effectivement ne pas être long.

Merci @Lolajossipp pour cette explication, je comprends mieux ! Effectivement ça peut être top de nous dire si vous identifier une longueur maximum à ne pas dépasser ! Après je suppose qu'il y aura toujours des cas spécifiques s'il s'agit d'une contrainte visuelle mais comme ça ça nous donnera un ordre d'idée !

Lolajossipp · 2025-01-06T13:03:34Z

Merci @Lolajossipp pour cette explication, je comprends mieux ! Effectivement ça peut être top de nous dire si vous identifier une longueur maximum à ne pas dépasser ! Après je suppose qu'il y aura toujours des cas spécifiques s'il s'agit d'une contrainte visuelle mais comme ça ça nous donnera un ordre d'idée !

Je pense que dans l'idée 100 caractères ça pourrait être bien pour les barèmes, tu penses que pour vous ça serait assez long? Qu'en penses tu @clallemand ?

clallemand · 2025-01-07T09:28:32Z

Je pense que dans l'idée 100 caractères ça pourrait être bien pour les barèmes, tu penses que pour vous ça serait assez long? Qu'en penses tu @clallemand ?

@Lolajossipp je pense qu'on peut s'adapter oui ! Est ce qu'on peut vous faire un retour d'ici une semaine sur les changements de cette PR ?

openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/dons/dons_cultuels/index.yaml

b-michaud · 2025-01-07T16:41:13Z

@Lolajossipp En effet fixer une limite du nombre de caractères serait me semble une idée tout à fait pertinente !

J'ai l'impression que certaines modifications seraient des simples retours en arrière par rapport aux changements des PR récentes, sans gain du nombre de caractères ; par exemple dans openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/plaf_qf/index.yaml, où la description et l'order qui sont modifiés, mais pas les shorts_labels nii les références (cf capture ci-dessous).
Ainsi, je me pose la question si ces modifications ne sont-elles pas dues à un rebase sur une version d'openfisca antérieure aux changement des PR récentes ?

Lolajossipp · 2025-01-07T17:08:52Z

J'ai l'impression que certaines modifications seraient des simples retours en arrière par rapport aux changements des PR récentes, sans gain du nombre de caractères ; par exemple dans openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/plaf_qf/index.yaml, où la description et l'order qui sont modifiés, mais pas les shorts_labels nii les références (cf capture ci-dessous). Ainsi, je me pose la question si ces modifications ne sont-elles pas dues à un rebase sur une version d'openfisca antérieure aux changement des PR récentes ?

Hello @b-michaud! Effectivement, j'ai corrigé les modifications en question dans le dernier commit.

DorineLam

Bonjour @Lolajossipp @sylvainipp,

Je viens de rentrer de congés, j'en profite pour vous souhaiter une belle nouvelle année 🎉

J'ai commencé à effectuer une relecture et mes retours vont surtout porter sur la discussion "Short_label" trop longs.

On avait bien conscience avec @b-michaud de proposer parfois des labels très longs : ces cas sont présents dans nos changements récents (sauf oubli) uniquement pour des cas très spécifiques, où raccourcir le label introduit des confusions.

J'ai essayé de vous détailler nos choix, là où vos propositions de changements me semblent introduire à nouveau de potentiels quiproquos pour les usagers.

Globalement, je dirai que je pense qu'effectivement, un label ne devrait pas faire plus de 100 caractères, voire dans la majorité des cas, pas plus de 60, mais je pense que dans certains cas précis (et plus fréquent pour l'IR qui est complexe), il est mieux que le label soit plus long s'il y a un risque d'incompréhension.

J'ai vu par ailleurs, que vous avez retiré la case fiscale des short_labels.
Je suis partagée, je pense que la case est un repère pour aider les utilisateur, mais c'est vrai que si celle-ci est mentionnée dans la description, c'est peut-être suffisant.

Avant de poursuivre ma relecture en détail sur tous les champs, je suis preneuse d'avoir déjà votre avis sur les quelques cas mentionnés ici.

...nce/parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/pv/abattement_option/droit_commun/index.yaml

openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/pv/abattement_option/index.yaml

...rance/parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/pv/abattement_option/majoration/index.yaml

openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/pv/actions_gratuites/index.yaml

openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/pv/actions_gratuites/taux2.yaml

openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/pv/actions_gratuites/taux3.yaml

openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/pv/actions_gratuites/taux4.yaml

openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/pv/bspce/taux_moins_3_ans.yaml

...ca_france/parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/pv/bspce/taux_plus_3_ans_pre_2018.yaml

benjello · 2025-01-09T12:29:11Z

Bonne année @DorineLam !

J'ai essayé de vous détailler nos choix, là où vos propositions de changements me semblent introduire à nouveau de potentiels quiproquos pour les usagers.

On peut utiliser le champ documentation pour préciser les choses.
Les short_labels interviennent avec la description/documentation accessible et/ou avec d'autres short_labels de plus haut niveau (dans un sommaire par exemple).

J'ai vu par ailleurs, que vous avez retiré la case fiscale des short_labels. Je suis partagée, je pense que la case est un repère pour aider les utilisateur, mais c'est vrai que si celle-ci est mentionnée dans la description, c'est peut-être suffisant.

La case fiscale peut changer d'une année sur l'autre. Il vaut mieux me semble-t-il donner cette information dans la documentation (et la mettre à jour ...).

Lolajossipp · 2025-01-09T15:33:35Z

Hello @DorineLam, bonne année à toi!!

Un premier point est peut être que je ne sais pas comment vous utiliser les short_label en termes de visualisation? De notre côté, ils sont utilisés dans des tableaux avec plusieurs paramètres en même temps ce qui signifie qu'on visualise toujours le short_label de l'index principal puis de chaque sous index et chaque catégorie précise donc on a souvent bcp de redites avec les versions actuelles d'où certaines de mes suppressions qui peuvent sembler étrange. Je te met un exemple ici car ce n'est peut être pas très clair https://www.ipp.eu/baremes-ipp/impot-sur-le-revenu/impot_revenu.calcul_impot_revenu.pv/table/.

Je suis d'accord sur la perte de précision et donc la possibilité de mauvaise compréhension du paramètre avec les raccourcis mais par exemple dans plus values (l'exemple au dessus), les short labels étaient tellement longs qu'on ne pouvait plus voir les paramètres et cela bloquait l'affichage des tableaux donc je n'ai pas eu le choix de les raccourcir et donc perdre l'information (qui est conservé dans description si nécessaire).
J'avais en tête que la description et la documentation permettent de vraiment préciser le paramètre (ex: taux sur les actions détenues depuis le xx.xx.xxxx pour la fraction de revenus supérieur à xxx etc) mais que le short_label était vraiment un label très court permettant de se repérer sans expliquer réellement le paramètre (ex: taux (revenus > xxx)) mais c'est peut être quelque chose dont on peut parler plus longtemps en visio si nécessaire! En l'état actuel des choses, je ne vois pas très bien la différence entre description et short_label dans les paramètres et donc pas bien l'utilité de short_label.

Pour la case fiscale, c'était justement pour ma part un choix de ne pas l'afficher dans le short label pour éviter les confusions car la case peut changer d'une année à l'autre et cela m'étonnerait qu'on pense à les réactualiser mais je les avais laissé dans la description pour ne pas casser votre travail.

Lolajossipp · 2025-01-09T15:43:12Z

@DorineLam de ce que je comprend la plupart des changements problématiques portent sur les plus values où j'ai bcp raccourci car cela rendait les tableaux illisibles donc je vais essayer de rajouter le maximum de détails tout en ayant un tableau lisible et je vous remet une "proposition" ici

DorineLam · 2025-01-13T09:27:29Z

Bonjour @Lolajossipp et @benjello, merci pour vos retours.

@Lolajossipp, je n'ai pas l'impression que tes changements soient déjà en ligne. On se propose avec @b-michaud de les attendre pour refaire une relecture. Et peut-être pourrons-nous organiser une visio pour échanger sur les points vraiment bloquants :)

Lolajossipp · 2025-01-20T09:28:37Z

Hello @DorineLam! Pardon pour l'attente un peu longue mais je m'occupe de ça cette semaine et je reviens vers vous pour qu'on parle des points bloquants si il y en a! :)

DorineLam · 2025-01-20T09:47:45Z

Hello @DorineLam! Pardon pour l'attente un peu longue mais je m'occupe de ça cette semaine et je reviens vers vous pour qu'on parle des points bloquants si il y en a! :)

Bonjour Lola, aucun problème, n'hésite pas ! :)

Lolajossipp · 2025-01-23T08:24:20Z

Hello @DorineLam! J'ai fini pour ma proposition, j'ai fais pas mal de changements sur les plus-values en rajoutant ce que tu suggérais et en restructurant un peu actions_gratuites qui était à la fois peu compréhensible et trop long pour les tableaux, dites moi ce que vous en pensez.

…emes ipp

DorineLam · 2025-01-29T07:41:30Z

Bonjour @Lolajossipp, merci je fais une relecture cette semaine :)

DorineLam

@Lolajossipp voici des premiers retours, je me suis arrêtée environ à la moitié des changements, car j'ai l'impression qu'on ferait mieux d'échanger, il y a des éléments récurrents sur lesquels nous semblons diverger et je suis sûre que ce sera plus simple de trouver une solution commune à l'oral.

Que penses-tu qu'on prenne un temps pour passer en revue mes retours et la suite de la PR demain après-midi (jeudi 29 janvier) ? avec pour objectif de merger cette PR ^^ ?

DorineLam · 2025-01-29T07:45:53Z

openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/bouclier_fiscal/taux.yaml

+      title:
+      href: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006302198
+    2011-01-01:
+      title: Article 30, loi n° 2011-900


Suggested change

title: Article 30, loi n° 2011-900

title: Article 30 de la Loi n° 2011-900 (LFR pour 2011)

DorineLam · 2025-01-29T07:47:06Z

openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/bouclier_fiscal/taux.yaml

@@ -8,3 +8,10 @@ values:
    value: null
 metadata:
  unit: /1
+  reference:
+    2007-01-01:
+      title:


Suggested change

title:

title: Article 1 du Code général des impôts

DorineLam · 2025-01-29T07:53:14Z

.../parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/pv/actions_gratuites/cession_moins_2/index.yaml

@@ -0,0 +1,6 @@
+description: Imposition des gains de levée d'options sur titre et gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées avant le 28.09.2012 si cession avant 2 ans
+metadata:
+  short_label: Taux si cession avant 2 ans


Suggested change

short_label: Taux si cession avant 2 ans

short_label: Taux si cession des titres avant 2 ans

Spécifier qu'il s'agit de la cession de titres ?

DorineLam · 2025-01-29T07:53:42Z

...e/parameters/impot_revenu/calcul_impot_revenu/pv/actions_gratuites/cession_plus_2/index.yaml

@@ -0,0 +1,6 @@
+description: Imposition des gains de levée d'options sur titre et gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées avant le 28.09.2012 si cession après 2 ans
+metadata:
+  short_label: Taux si cession après 2 ans


Suggested change

short_label: Taux si cession après 2 ans

short_label: Taux si cession des titres après 2 ans

Idem

DorineLam · 2025-01-29T07:54:47Z

openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py

            + pv.pv_cession_valeurs_mobilieres_pv_professionnelles.taux * max_(0, f3vg - f3vh)
-            + pv.actions_gratuites.taux2 * glo_taxation_ir_forfaitaire_taux2
+            + pv.actions_gratuites.cession_plus_2.taux_tranche_inferieure * glo_taxation_ir_forfaitaire_taux2


Super idée ! ça permet en effet de rendre beaucoup plus clairs les noms des paramètres, merci :)

DorineLam · 2025-01-29T08:58:38Z

...meters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/emploi_salarie_domicile/plafond_1ere_annee.yaml

@@ -7,7 +7,7 @@ values:
  2017-01-01: 
    value: null
 metadata:
-  short_label: Plafond des dépenses, avant majorations, la première année
+  short_label: Plafond 1ère année


Suggested change

short_label: Plafond 1ère année

short_label: Plafond des dépenses la 1ère année

DorineLam · 2025-01-29T08:58:57Z

...ameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/emploi_salarie_domicile/plafond_invalides.yaml

@@ -11,7 +11,7 @@ values:
  2017-01-01: 
    value: null
 metadata:
-  short_label: Plafond des dépenses, avant majorations, pour les contribuables invalides ou ayant à charge une personne invalide
+  short_label: Plafond si invalidité


Suggested change

short_label: Plafond si invalidité

short_label: Plafond des dépenses si invalidité

DorineLam · 2025-01-29T08:59:28Z

...arameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/emploi_salarie_domicile/plafond_maximum.yaml

@@ -7,7 +7,7 @@ values:
  2017-01-01: 
    value: null
 metadata:
-  short_label: Plafond des dépenses, après majorations
+  short_label: Plafond avec majoration


Suggested change

short_label: Plafond avec majoration

short_label: Plafond des dépenses, avec majorations

DorineLam · 2025-01-29T09:00:49Z

...mpot_revenu/calcul_reductions_impots/emploi_salarie_domicile/plafond_maximum_1ere_annee.yaml

@@ -7,7 +7,7 @@ values:
  2017-01-01: 
    value: null
 metadata:
-  short_label: Plafond des dépenses, après majorations, la première année
+  short_label: Plafond 1ère année avec majoration


Suggested change

short_label: Plafond 1ère année avec majoration

short_label: Plafond des dépenses, avec majoration, la 1ère année

DorineLam · 2025-01-29T09:02:19Z

...isca_france/parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/enfants_scolarises/college.yaml

@@ -7,7 +7,7 @@ values:
  2001-01-01:
    value: 61
 metadata:
-  short_label: Montant de la réduction par enfant au collège (case 7EA)
+  short_label: Collège


ici, et pour les paramètres suivants, il me semble qu'on ne peut pas savoir, à l'aide des parents du paramètre qu'il s'agit du montant de la réduction, et du montant par enfant.

sylvainipp · 2025-01-30T12:44:53Z

Bonjour @DorineLam, Lola est en vacances pour un mois. Je ne sais pas si tu préfères essayer d'en finir assez vite et d'en parler avec moi ou attendre son retour ?

DorineLam · 2025-02-04T07:33:44Z

Bonjour @DorineLam, Lola est en vacances pour un mois. Je ne sais pas si tu préfères essayer d'en finir assez vite et d'en parler avec moi ou attendre son retour ?

Bonjour Sylvain, c'est comme vous préférez de votre côté. On peut attendre le retour de Lola :)

Lolajossipp requested review from DorineLam and sylvainipp January 3, 2025 10:54

sylvainipp reviewed Jan 3, 2025

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Lolajossipp requested a review from clallemand January 6, 2025 11:00

Lolajossipp force-pushed the maj_baremes_ir branch from 4cb4eb4 to d8b2d63 Compare January 7, 2025 09:42

b-michaud reviewed Jan 7, 2025

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openfisca_france/parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/dons/dons_cultuels/index.yaml Outdated Show resolved Hide resolved

DorineLam reviewed Jan 9, 2025

View reviewed changes

Lolajossipp force-pushed the maj_baremes_ir branch 2 times, most recently from 2a50ea1 to 046df62 Compare January 22, 2025 16:36

Lola Josseran added 6 commits January 28, 2025 12:00

Harmonisation refs avec barèmes + raccourci short label trop longs

910cb6f

Mise à jour paramètres reductions impots pour divers et dons avec bar…

adf8982

…emes ipp

Harmo short labels avec barèmes IPP (raccourci)

f5b2948

Corrections

ddb88d8

Suite màj paramètres barèmes IPP

b95cb85

Correction

f8f05a9

Lola Josseran added 3 commits January 28, 2025 12:00

Corrections pour éviter retour en arrière

55b5687

Corrections

498007a

Corrections chemins

72c0685

Lolajossipp force-pushed the maj_baremes_ir branch from 2ce4ff8 to 72c0685 Compare January 28, 2025 11:00

Lola Josseran added 2 commits January 28, 2025 15:09

Harmonisation index et ajout ref

3ba29d2

Ajout paramètre plafond

68dda97

Lolajossipp requested a review from pzuldp January 28, 2025 14:38

Lola Josseran added 3 commits January 28, 2025 15:55

Correction index

a26c5c6

Correction index et ajout doc

806c88d

Changement de fichier yml en yaml et ajout date ref

58ad26a

DorineLam reviewed Jan 29, 2025

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	title: Article 30, loi n° 2011-900
	title: Article 30 de la Loi n° 2011-900 (LFR pour 2011)

	short_label: Taux si cession avant 2 ans
	short_label: Taux si cession des titres avant 2 ans

	short_label: Taux si cession après 2 ans
	short_label: Taux si cession des titres après 2 ans

	short_label: Plafond 1ère année
	short_label: Plafond des dépenses la 1ère année

	short_label: Plafond si invalidité
	short_label: Plafond des dépenses si invalidité

	short_label: Plafond avec majoration
	short_label: Plafond des dépenses, avec majorations

	short_label: Plafond 1ère année avec majoration
	short_label: Plafond des dépenses, avec majoration, la 1ère année

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