Licence.txt

          CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL


    Avertissement

Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une
concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux 
grands principes préside à sa rédaction:

    * d'une part, le respect des principes de diffusion des
      logiciels libres: accès au code source, droits étendus
      conférés aux utilisateurs,
    * d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le
      droit français, auquel elle est conforme, tant au regard
      du droit de la responsabilité civile que du droit de la
      propriété intellectuelle et de la protection qu'il offre
      aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un
      logiciel.

Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria]
L[ogiciel] L[ibre]) sont: 

Commissariat à l'Energie Atomique - CEA, établissement public de
caractère scientifique technique et industriel, dont le siège
est situé 31-33 rue de la Fédération, 75752 Paris cedex 15.

Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS,
établissement public à caractère scientifique et
technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange
75794 Paris cedex 16.

Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique
- INRIA, établissement public à caractère scientifique et
technologique, dont le siège est situé Domaine de Voluceau,
Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.


    Préambule

Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est
de conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de
redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre
d'un modèle de diffusion en logiciel libre.

L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à
la charge des utilisateurs afin de préserver ce statut au
cours des redistributions ultérieures.

L'accessibilité au code source et les droits de copie, de
modification et de redistribution qui en découlent ont pour
contrepartie de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie
limitée et de ne faire peser sur l'auteur du logiciel, le
titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs
qu'une responsabilité restreinte.

A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les
risques associés au chargement, à l'utilisation, à la
modification et/ou au développement et à la reproduction du
logiciel par l'utilisateur étant donné sa spécificité de
logiciel libre, qui peut le rendre complexe à manipuler et
qui le réserve donc à des développeurs ou des professionnels
avertis possédant des connaissances informatiques approfondies.
Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester
l'adéquation du Logiciel à leurs besoins dans des conditions
permettant d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de
leurs données et, plus généralement, à l'utiliser et l'exploiter
dans les même conditions de sécurité. Ce contrat peut être
reproduit et diffusé librement, sous réserve de le conserver
en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.

Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont
le titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre
l'exploitation aux dispositions qu'il contient.


    Article 1 - DEFINITIONS

Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits
avec une lettre capitale, auront la signification suivante:

Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles
versions postérieures et annexes.

Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou
de Code Source et le cas échéant sa documentation, dans leur
état au moment de l'acceptation du Contrat par le Licencié.

Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code
Source et éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa
documentation, dans leur état au moment de leur première
diffusion sous les termes du Contrat.

Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une
Contribution.

Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes
de programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en
vue de modifier le Logiciel.

Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la
compilation du Code Source.

Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux
d'auteur sur le Logiciel Initial

Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant
accepté le Contrat.

Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.

Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou
morale distribuant le Logiciel sous le Contrat.

Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections,
traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités
intégrées dans le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que
tout Module Interne.

Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur
documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou
services supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.

Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel
que ce Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces
d'adressages différents, l'un appelant l'autre au moment de leur
exécution.

Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle
sorte qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage.

GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa
version 2 ou toute version ultérieure, telle que publiée par
Free Software Foundation Inc.

Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.

Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.


    Article 2 - OBJET

Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au
Licencié d'une licence non exclusive, cessible et mondiale
du Logiciel telle que définie ci-après à l'article 5 pour
toute la durée de protection des droits portant sur ce
Logiciel.


    Article 3 - ACCEPTATION

3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat
est réputée acquise du fait du premier des faits suivants:

    * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment
      par téléchargement à partir d'un serveur distant ou par
      chargement à partir d'un support physique;
    * (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un
      quelconque des droits concédés par le Contrat.

3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un
avertissement relatif aux spécificités du Logiciel, à la
restriction de garantie et à la limitation à un usage par
des utilisateurs expérimentés a été mis à disposition du
Licencié préalablement à son acceptation telle que définie
à l'article 3.1 ci dessus et le Licencié reconnaît en
avoir pris connaissance.


    Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE


      4.1 ENTREE EN VIGUEUR

Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation
par le Licencié telle que définie en 3.1.


      4.2 DUREE

Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée
légale de protection des droits patrimoniaux portant
sur le Logiciel.


    Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES

Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits
suivants sur le Logiciel pour toutes destinations et pour
la durée du Contrat dans les conditions ci-après détaillées.

Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir
un ou plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou
partie des fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants,
il s'engage à ne pas opposer les éventuels droits conférés
par ces brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient,
exploiteraient ou modifieraient le Logiciel. En cas de cession
de ces brevets, le Concédant s'engage à faire reprendre les
obligations du présent alinéa aux cessionnaires.


      5.1 DROIT D'UTILISATION

Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans
restriction quant aux domaines d'application, étant ci-après
précisé que cela comporte:

   1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel
      en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme.

   2. le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage
      du Logiciel sur tout support.

   3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en
      tester le fonctionnement afin de déterminer les idées
      et principes qui sont à la base de n'importe quel élément
      de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié effectue
      toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution,
      de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en
      droit d'effectuer en vertu du Contrat.


      5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS

Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de
traduire, d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre
modification au Logiciel et le droit de reproduire le Logiciel
en résultant.

Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au
Logiciel sous réserve de mentionner, de façon explicite, son
nom en tant qu'auteur de cette Contribution et la date de
création de celle-ci.


      5.3 DROIT DE DISTRIBUTION

Le droit de distribution comporte notamment le droit de
diffuser, de transmettre et de communiquer le Logiciel au
public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit
de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou
des exemplaires du Logiciel par tout procédé.

Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel,
modifié ou non, à des tiers dans les conditions ci-après
détaillées.


        5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION

Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes
du Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code Objet, à
condition que cette distribution respecte les dispositions
du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée:

   1. d'un exemplaire du Contrat,

   2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie
      et de responsabilité du Concédant telle que prévue aux
      articles 8 et 9,

et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est
redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés
d'accéder facilement au Code Source complet du Logiciel en
indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le coût
additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas
excéder le simple coût de transfert des données.


        5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE

Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les
conditions de distribution du Logiciel Modifié sont alors
soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat.

Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié,
sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que
cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans
leur totalité et soit accompagnée:

   1. d'un exemplaire du Contrat,

   2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie
      et de responsabilité du Concédant telle que prévue aux
      articles 8 et 9,

et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel Modifié
est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés
d'accéder facilement au Code Source complet du Logiciel Modifié
en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le coût
additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas excéder
le simple coût de transfert des données.


        5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES

Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions
du Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut
être distribué sous un contrat de licence différent.


        5.3.4 COMPATIBILITE AVEC LA LICENCE GNU GPL

Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une
des versions de la licence GNU GPL dans le Logiciel modifié ou
non et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même
version de la licence GNU GPL.

Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un
code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence
GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la
même version de la licence GNU GPL.


    Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


      6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL

Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le
Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est
soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire
a choisi de diffuser son oeuvre et nul autre n'a la faculté
de modifier les conditions de diffusion de ce Logiciel Initial.

Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au
moins régi par la présente licence et ce, pour la durée visée
à l'article 4.2.


      6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS

Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur
celle-ci des droits de propriété intellectuelle dans les
conditions définies par la législation applicable.


      6.3 SUR LES MODULES EXTERNES

Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire
sur celui-ci des droits de propriété intellectuelle dans les
conditions définies par la législation applicable et reste
libre du choix du contrat régissant sa diffusion.


      6.4 DISPOSITIONS COMMUNES

Le Licencié s'engage expressément:

   1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que
      ce soit les mentions de propriété intellectuelle apposées
      sur le Logiciel;

   2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété
      intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.

Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou
indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du
Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre,
le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes les mesures
nécessaires pour assurer le respect des dits droits de propriété
intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.


    Article 7 - SERVICES ASSOCIES

7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la
réalisation de prestations d'assistance technique ou de
maintenance du Logiciel.

Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de
services. Les termes et conditions d'une telle assistance
technique et/ou d'une telle maintenance seront alors déterminés
dans un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou assistance
technique n'engageront que la seule responsabilité du Concédant
qui les propose.

7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule
responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que
lui, lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel
Modifié et ce, dans les conditions qu'il souhaite. Cette
garantie et les modalités financières de son application feront
l'objet d'un acte séparé entre le Concédant et le Licencié.


    Article 8 - RESPONSABILITE

8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié
a la faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant
concerné, de solliciter la réparation du préjudice direct qu'il
subirait du fait du logiciel et dont il apportera la preuve.

8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements
pris en application du Contrat et ne saurait être engagée en
raison notamment: (i) des dommages dus à l'inexécution, totale
ou partielle, de ses obligations par le Licencié, (ii) des
dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou des
performances du Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus
généralement d'un quelconque dommage indirect. En particulier,
les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier
ou commercial (par exemple perte de données, perte de bénéfices,
perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque
à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée
contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect
et n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.


    Article 9 - GARANTIE

9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances
scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation
du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes
les utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts.
L'attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les
risques associés au chargement, à l'utilisation, la modification
et/ou au développement et à la reproduction du Logiciel qui sont
réservés à des utilisateurs avertis.

Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par
tous moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon
fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages
aux personnes et aux biens.

9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder
l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment
les droits visés à l'article 5).

9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état"
par le Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que
celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie
sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou
pertinent.

En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel
est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il
sera compatible avec l'équipement du Licencié et sa
configuration logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licencié.

9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite,
que le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de
propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un
logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le
Concédant exclut toute garantie au profit du Licencié contre les
actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre
de l'utilisation, de la modification, et de la redistribution du
Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre
le Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique et
juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique est
déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le
Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant
dégage toute responsabilité quant à l'utilisation de la
dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est
apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur le nom du
Logiciel et sur l'existence d'une marque.


    Article 10 - RESILIATION

10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises
à sa charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de
plein droit le Contrat trente (30) jours après notification
adressée au Licencié et restée sans effet.

10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus
autorisé à utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel.
Cependant, toutes les licences qu'il aura concédées
antérieurement à la résiliation du Contrat resteront valides
sous réserve qu'elles aient été effectuées en conformité avec
le Contrat.


    Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES


      11.1 CAUSE EXTERIEURE

Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une
défaillance d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de
force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, telle
que, notamment, le mauvais fonctionnement ou les
interruptions du réseau électrique ou de télécommunication,
la paralysie du réseau liée à une attaque informatique,
l'intervention des autorités gouvernementales, les catastrophes
naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le
feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état
de guerre...

11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en
une ou plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs
dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer
renonciation par la Partie intéressée à s'en prévaloir
ultérieurement.

11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure,
écrite ou orale, entre les Parties sur le même objet et
constitue l'accord entier entre les Parties sur cet objet.
Aucune addition ou modification aux termes du Contrat n'aura
d'effet à l'égard des Parties à moins d'être faite par écrit
et signée par leurs représentants dûment habilités.

11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du
Contrat s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable,
existants ou futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les
Parties feraient les amendements nécessaires pour se conformer
à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres dispositions
resteront en vigueur. De même, la nullité, pour quelque raison
que ce soit, d'une des dispositions du Contrat ne saurait
entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.


      11.5 LANGUE

Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise,
ces deux versions faisant également foi.


    Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT

12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des
copies de ce Contrat.

12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est
protégé et ne peut être modifié que par les auteurs de la
licence, lesquels se réservent le droit de publier
périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions du
Contrat, qui possèderont chacune un numéro distinct. Ces
versions ultérieures seront susceptibles de prendre en compte
de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.

12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat
ne pourra faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la
même version du Contrat ou une version postérieure, sous réserve
des dispositions de l'article 5.3.4.


    Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE

13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties
conviennent de tenter de régler à l'amiable les différends
ou litiges qui viendraient à se produire par suite ou à
l'occasion du Contrat.

13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois
à compter de leur survenance et sauf situation relevant d'une
procédure d'urgence, les différends ou litiges seront portés par
la Partie la plus diligente devant les Tribunaux compétents de Paris.


Version 2.0 du 2005-05-21.